Consultation des électeurs de Saint-Louis le 29 mars 2009

La mise en œuvre de cette consultation constitue, pour la municipalité, la traduction d’une méthode de travail permettant d’associer la population à la création de la première commune réunionnaise du 21ème siècle.
De plus, le projet de création de la commune de La Rivière relève du constat qu’il manque des élus pour représenter la population.
A Saint-Louis, le Conseil municipal est constitué de 43 élus, soit 1 élu pour un peu plus de 1.100 habitants, alors que sur toute la France, ce ratio est en moyenne de 1 pour 100 (soit 10 fois moins qu’à Saint-Louis).
« Plus d’élus, c’est plus de démocratie » à condition de trouver un bon équilibre en matière de gestion et de développement.
C’est pour cette raison que si l’initiative de créer la commune appartient, de par la loi, au Conseil municipal, il paraît justifié de demander son avis, au préalable, à tous les citoyennes et citoyens de Saint-Louis.
Le 29 mars prochain, la consultation des électeurs ne sera pas très différente des autres scrutins sauf qu’il faudra choisir entre deux types de bulletins “OUI” et “NON”.

Saint-Louis et La Rivière viables financièrement

Ce n’est qu’après les résultats de cette consultation que démarrera la procédure réglementaire de création d’une nouvelle commune avec la délibération demandant la mise en œuvre de l’enquête publique diligentée par le préfet.
La procédure devrait durer plusieurs années. Elle donnera lieu à des analyses, des études sur les principaux enjeux préalables au découpage, à savoir les limites communales (qui seront arrêtées dans le cadre de l’enquête publique), la répartition du patrimoine, la viabilité financière, etc…
Et concernant ce dernier point, la municipalité actuelle a déjà réalisé des études permettant d’affirmer que les deux communes, Saint-Louis et La Rivière, seraient toutes deux viables financièrement. En effet, selon les budgets prévisionnels menés par le cabinet GARCIA Experts-Consultants, les résultats excédentaires (pour Saint-Louis, un solde positif d’environ 3,2 millions d’euros et pour La Rivière 2,1 millions d’euros) permettraient d’assurer le remboursement des emprunts et une partie du financement des projets d’investissement, sans devoir augmenter les impôts.

En tout cas, chacun pourra consulter en mairie, dans les mairies annexes, les maisons de quartiers et les principaux établissements publics communaux un dossier de consultation constitué de la délibération du 19 janvier 2009 fixant la date de la consultation et ses modalités d’organisation le 29 mars prochain, le projet de délibération pour la création de la commune de La Rivière sur lequel l’avis des électeurs est demandé et une note explicative.
Enfin, des débats publics seront organisés tout au long de la procédure.

SP (Avec la note explicative “Consultation des électeurs sur la création de la commune de La Rivière – 29 mars 2009”)

La procédure de création de la Commune de La Rivière

1) Délibération du Conseil municipal de Saint-Louis, dans le respect des résultats de la consultation, pour demander la création de la commune de La Rivière ;

2) Confirmation, par le Conseil municipal de Saint-Louis, de sa demande d’érection de deux communes distinctes, un an après l’adoption de la délibération de principe ;

3) Organisation d’une enquête publique prescrite par le représentant de l’Etat dans le Département ;

4) Création, par le représentant de l’Etat dans le Département, d’une Commission syndicale chargée de donner son avis sur le projet ;

5) Si la modification territoriale porte une atteinte aux limites cantonales, demande d’avis du Département sur le projet de partition et nécessité, par l’intermédiaire du ministre de l’Intérieur, d’un décret en Conseil d’Etat ;

6) Arrêté du Représentant de l’Etat dans le Département prononçant la création de la commune de La Rivière ;

7) Dissolution du Conseil municipal et nouvelles élections.