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EDITOS - EDITO n°30 - 17 août - La Préfecture ordonne le réglement du budget de Saint-Louis

La Préfecture ordonne le règlement du budget principal de Saint-Louis

 
Dans un arrêté, signé par le Secrétaire général aux affaires régionales Jean Ballandras, la Préfecture de la Réunion ordonne le règlement budgétaire de la commune de Saint-Louis, sur les recommandations de la Chambre régionale des comptes. Quelques jours après l'installation de la délégation spéciale à la mairie, les habitants de la commune vont devoir s'acquitter d'une augmentation de près de 30% des impôts locaux.
 
La Préfécture ordonne le règlement du budget principal de Saint-Louis
Il fallait s'y attendre, après la publication des conclusions du rapport de la Chambre régionale des comptes sur Zinfos le 2 août dernier, les habitants de Saint-Louis allaient devoir supporter une forte hausse des impôts locaux. C'est dorénavant chose faite avec l'arrêté publié par la préfecture de la Réunion.

C'est un second avis de la Chambre régionale des comptes, en date du 13 août dernier, qui a occasionné cet arrêté alors que la loi donnait un mois à Claude Hoarau pour convoquer un conseil municipal et présenter ledit rapport en public mais l'ancien maire a fait mine d'obtempérer, avant d'annuler ce conseil, sans aucune explication. La préfecture a alors pris ses responsabilités en appliquant les recommandations de la Chambre régionale des comptes.

En réponse au non-respect des préconisations de la Chambre des comptes sur la nécessité de rééquilibrer le budget, en déficit de près de 22 millions d'euros, c'est une augmentation de 31,53% de la taxe d'habitation qui a été ordonnée. Les augmentations des taxes foncières sur le bâti et le non-bâti étant respectivement fixées à 39,74% et 48,67%.

Ces nouveaux taux d'impôts locaux devraient générer 3.400.000 millions d'euros et une réduction des dépenses de fonctionnement estimées à 8.700.000 euros.

 


Lundi 17 Août 2009 - 14:30 - Ludovic Robert
 

Marmaille nou le pas mal "baisé"


Politique

Saint-Louis : La réalité des chiffres des impôts

CLICANOO.COM | Publié le 19 août 2009

Les impôts n’augmenteront pas de 30 % à Saint-Louis cette année. La réalité de l’augmentation décidée par le préfet en réglant d’office le budget 2009 est un peu plus complexe. Le produit de la fiscalité locale augmentera de 8,6 % cette année et les taux des trois taxes progresseront eux de 25,87 % en moyenne.

Les services de l’État sont d’ordinaire un peu plus de précis dans leur formulation. Dans l’arrêté pris le 13 août dernier, pour régler d’office le budget 2009 de Saint-Louis (notre édition d’hier), la Préfecture soulignait la nécessité d’augmenter les recettes pour rééquilibrer les comptes communaux. Elle prévoyait notamment “une hausse du produit de la fiscalité locale de 30 %, permettant une recette supplémentaire de 3 400 450 euros pour 2009”. La chambre régionale des comptes dans son rapport du 2 juillet prévoyait, elle, “l’augmentation de la fiscalité de 30 % pour la taxe d’habitation et les deux taxes foncières”. Ce n’est pas la même chose. Les deux formulations peuvent prêter à confusion, suffisamment pour que les deux adversaires politiques que sont Claude Hoarau et Cyrille Hamilcaro ne se privent pas de les interpréter de la façon qui les arrangera. La présentation du budget général, en annexe de l’arrêté, pourrait lever l’ambiguïté. On y découvre que le produit des impôts et taxe, prévu par la municipalité de Claude Hoarau était de 39,35 millions.

Revalorisation des taux de 25,87 %

L’augmentation des impôts préconisée par la chambre régionale des comptes et ordonnée par le préfet prévoit une recette supplémentaire de 3,4 millions, ce qui ne représente qu’une augmentation de 8,6 % du produit de la fiscalité locale en 2009. Le communiqué de presse envoyé lundi par la préfecture n’évoque plus une augmentation de 30 %, mais détaille la revalorisation des taux d’imposition. La taxe d’habitation passe de 25,05 % à 31,53 %. La taxe sur le foncier bâti passe de 31,57 % à 39,74 %. La taxe sur le foncier non bâti passe de 37,24 % à 46,87 %. Les taux sont donc revalorisés cette année respectivement de 25,87 %, 25,88 % et 25, 86 %. Reste encore à savoir si cette augmentation se traduira dès le mois prochain sur l’imposition que recevront les contribuables de Saint-Louis ou si un rôle supplémentaire sera édité d’ici la fin de l’année. La question était hier en discussion entre les membres de la délégation spéciale et les services fiscaux

Pierre Leyral
 


Date de création : 22/08/2009 • 09:40
Dernière modification : 22/08/2009 • 09:40
Catégorie : EDITOS
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